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Professionnel du droit, le notaire est nommé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. La puissance publique lui délègue le pouvoir de conférer l’authenticité aux actes qu’il établit, par sa signature et l’apposition du sceau de l’Etat.

Le notaire est soumis à une déontologie dont le respect est contrôlé par la chambre à laquelle il appartient et par le procureur de la République.

La plupart de ses actes sont rémunérés selon un tarif fixé par arrêté et applicable de la même manière sur tout le territoire français et pour toutes les personnes.

Le notaire doit en toute circonstance conjuguer l’intérêt de son client, le respect des droits d’autrui et celui de la loi.

Le notaire exerce à titre libéral. Il a personnellement en charge la gestion de son étude. Il est personnellement responsable de son activité envers ses clients.

Le notaire est par tradition spécialisé en droit de la famille et en droit immobilier. Mais son champ d’intervention est plus vaste. Les notaires sont présents dans d’autres secteurs d’activité tels le droit des sociétés, le droit de l’urbanisme, le droit des collectivités locales, les contrats commerciaux, la fiscalité des entreprises ou encore le conseil patrimonial.

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Office Notarial de la Manda

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