Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations ci-dessous sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.web-local.fr.
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site www.web-local.fr est édité et exploité par :
AXIOM RÉFÉRENCEMENT SEO DIGITAL VECTOR (ARSDV)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 750 €
Siège social : 223 chemin de l’Hermine, 42110 Pouilly-lès-Feurs, France
SIREN : 797 765 849 — SIRET du siège : 797 765 849 00055
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 797 765 849
Numéro de TVA intracommunautaire : FR797765849
Téléphone : 06 61 24 79 33
E-mail : contact@web-local.fr
Site de l’éditeur : www.dv-servicespourlespros.fr
2. Directeur de la publication
Monsieur Benoît Studer, gérant de la société AXIOM RÉFÉRENCEMENT SEO DIGITAL VECTOR, en sa qualité de représentant légal de l’éditeur.
Contact : contact@web-local.fr
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL (anciennement 1&1 Internet SARL)
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
Site : www.ionos.fr
4. Objet du site et accès au service
www.web-local.fr est un annuaire en ligne qui référence les entreprises de proximité en France — TPE, artisans, auto-entrepreneurs, commerces, professions libérales et administrations — et permet aux internautes de les rechercher par catégorie d’activité et par localisation, puis de les contacter.
L’inscription d’un établissement et la consultation de l’annuaire sont gratuites, hors coûts de connexion et d’accès au réseau, qui restent à la charge de l’utilisateur. Des prestations payantes de visibilité (géolocalisation sur la carte, mise en avant en page d’accueil et dans les pages catégories) sont proposées aux professionnels : elles sont régies par les conditions générales de vente, l’usage du site étant par ailleurs soumis aux conditions générales d’utilisation.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. L’accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
L’éditeur ne peut être tenu responsable pour une quelconque modification des positionnement sur moteur(s) de recherches. Il en va de la responsabilité de l’auteur de sa fiche de la maintenir à jour.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — architecture, arborescence, charte graphique, textes rédactionnels, illustrations, logos, éléments d’interface et développements spécifiques — est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
La base de données constituée par l’annuaire fait l’objet d’une protection spécifique au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Sont notamment prohibées l’extraction et la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielles, de son contenu, y compris par aspiration automatisée (robots d’indexation non autorisés, scraping, moissonnage), ainsi que l’extraction répétée et systématique de parties non substantielles.
Les dénominations sociales, enseignes, marques et logos des entreprises référencées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence dans l’annuaire, à des fins d’identification des établissements, n’emporte aucune cession de droits ni lien de partenariat.
6. Contenus déposés par les utilisateurs et signalement
Les fiches d’établissement, descriptifs, coordonnées, photographies, commentaires et autres contenus publiés par les utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité. Chaque utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il met en ligne et s’interdit de publier tout élément illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Pour ces contenus, l’éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN. Il n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance des informations qu’il stocke ni de recherche active de faits illicites. Sa responsabilité ne peut être engagée que s’il n’a pas agi promptement pour retirer un contenu manifestement illicite ou en rendre l’accès impossible après en avoir eu connaissance.
Tout contenu jugé illicite peut être signalé à l’adresse contact@web-local.fr. Pour être pleinement opposable, la notification doit comporter les éléments prévus à l’article 6-I-5 de la LCEN : la date de la notification ; l’identité du notifiant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; pour une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente) ; la description des faits litigieux et leur localisation précise (URL) ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, y compris la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des contenus, ou la justification de ce qu’il n’a pu être contacté.
Il est rappelé que le fait de présenter un contenu comme illicite en vue d’en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 6-I-4 de la LCEN).
Tout professionnel peut par ailleurs demander la rectification, la mise à jour ou la suppression de la fiche relative à son établissement en écrivant à contact@web-local.fr, en justifiant de sa qualité.
7. Données personnelles et cookies
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est la société AXIOM RÉFÉRENCEMENT SEO DIGITAL VECTOR, dont les coordonnées figurent à l’article 1. Les données sont traitées pour la création et la gestion des comptes utilisateurs, la publication et la modération des fiches d’établissement, le traitement des demandes de contact et des commandes, la mesure d’audience et l’amélioration du service.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données la concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s’exercent à l’adresse contact@web-local.fr ou par courrier à AXIOM RÉFÉRENCEMENT SEO DIGITAL VECTOR, 223 chemin de l’Hermine, 42110 Pouilly-lès-Feurs.
Toute réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Le détail des traitements, des durées de conservation et des cookies déposés lors de la navigation (mesure d’audience, publicité, fonctionnement du compte) est présenté dans la politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes
Le site comporte des liens vers les sites internet et les profils de réseaux sociaux des entreprises référencées, ainsi que vers des ressources tierces. Ces sites échappent au contrôle de l’éditeur, qui n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs exploitants en matière de données personnelles.
La création d’un lien vers www.web-local.fr est libre, sous réserve que le lien ouvre le site dans une fenêtre distincte, ne l’intègre pas dans un cadre (framing) et n’entretienne aucune confusion sur l’origine des contenus. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qui ne respecterait pas ces conditions ou proviendrait d’un site dont la nature porterait atteinte à son image.
9. Limitation de responsabilité
Les informations publiées dans l’annuaire sont, pour l’essentiel, déclarées par les professionnels eux-mêmes ou issues de sources publiques. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la qualité, sans pouvoir garantir leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité : horaires, coordonnées, tarifs et périmètres d’intervention sont susceptibles d’évoluer sans que le site en soit informé.
Le site est un service de mise en relation. L’éditeur n’est ni partie ni intermédiaire aux relations contractuelles nouées entre les utilisateurs et les entreprises référencées, et ne saurait être tenu responsable de l’exécution des prestations commandées auprès de ces dernières.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site, ni des dysfonctionnements résultant d’un cas de force majeure, d’une défaillance du réseau internet, de l’équipement de l’utilisateur ou d’une intrusion illicite dans les systèmes d’information.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut d’accord, et pour les relations entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause ne s’applique pas aux utilisateurs ayant la qualité de consommateur, qui conservent le bénéfice des règles de compétence prévues par le code de procédure civile et le code de la consommation.
L’éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la consultation.
11. Nous contacter
Pour toute question relative au site, à une fiche d’établissement, à l’exercice de vos droits sur vos données ou au signalement d’un contenu :
E-mail : contact@web-local.fr
Téléphone : 06 61 24 79 33
Courrier : AXIOM RÉFÉRENCEMENT SEO DIGITAL VECTOR — 223 chemin de l’Hermine, 42110 Pouilly-lès-Feurs